On vend une voiture un samedi après-midi, l’acheteur est pressé, et on se retrouve le soir devant l’écran à chercher quel formulaire remplir et sur quel site le déposer. La déclaration de cession en ligne est pourtant rapide, à condition de connaître deux ou trois points de blocage que les tutoriels classiques survolent.
Code de cession sur France Titres : ce qui coince en pratique
Le piège le plus fréquent ne concerne pas le formulaire papier, mais ce qui se passe après. Quand on déclare la vente sur le portail de l’État (anciennement ANTS, désormais désigné France Titres), un code de cession est généré à la fin de la téléprocédure. Ce code doit être transmis à l’acheteur pour qu’il puisse lancer sa demande de carte grise.
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Le problème, c’est que la validité de ce code est courte, autour de quinze jours. Passé ce délai, l’acheteur ne peut plus l’utiliser. Il faut alors reprendre contact avec le vendeur, voire passer par un professionnel habilité SIV pour débloquer la situation.
Autre cas de figure que les concurrents n’expliquent pas : lorsqu’un professionnel habilité SIV enregistre la cession pour le compte du vendeur, aucun code de cession n’est généré. L’acheteur passe par un circuit technique différent. Si on a l’intention de remplir une déclaration de cession de véhicule en ligne soi-même, il faut donc vérifier en amont si un professionnel n’a pas déjà enregistré l’opération.
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Cerfa 15776 version 2026 : vérifier le bon formulaire avant de commencer
La majorité des guides en ligne mentionnent encore le Cerfa 15776*01 ou *02. En 2026, le formulaire en vigueur est le Cerfa n°15776*03, avec le millésime clairement indiqué sur le PDF officiel et la mention France Titres en remplacement d’ANTS.
Utiliser une ancienne version ne bloque pas automatiquement le dossier, mais les retours varient sur ce point. Certains usagers signalent des refus lors du dépôt en ligne quand le formulaire scanné ne correspond pas à la version attendue. Pour éviter tout rejet, on télécharge le Cerfa directement depuis le site service-public.gouv.fr le jour même de la transaction.
Les trois sections du formulaire à remplir sans erreur
Le Cerfa se divise en trois blocs distincts. Chacun a ses pièges :
- Section véhicule : numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, numéro de formule du certificat d’immatriculation. L’erreur classique est d’inverser le numéro de formule avec le numéro d’identification du véhicule (VIN). Le numéro de formule figure en haut à droite de la carte grise, au format xxxx-xxxx-xx.
- Section ancien propriétaire : nom, prénom, adresse, date et heure de la cession. Noter l’heure est obligatoire, car elle détermine la responsabilité en cas d’infraction commise le jour de la vente.
- Section nouveau propriétaire : coordonnées complètes de l’acheteur. Les deux parties signent en bas de cette section. Un oubli de signature rend le document non valide.
Démarche de déclaration de cession en ligne : étapes concrètes sur le portail
Avant d’ouvrir le portail, on rassemble tout sur la table : carte grise originale, Cerfa rempli et signé, et le certificat de situation administrative (ex-certificat de non-gage) téléchargeable gratuitement via Histovec.
Contrôle technique et délai de validité
Pour les véhicules de plus de quatre ans, le contrôle technique doit dater de moins de six mois au moment de la vente. Sans ce document, la cession est juridiquement contestable et l’acheteur peut refuser de finaliser la transaction. On n’attend pas le dernier jour pour vérifier la date d’expiration.
Connexion et saisie sur France Titres
On se connecte via FranceConnect sur le portail immatriculation de France Titres. La démarche s’appelle « Vendre ou donner mon véhicule ». Le formulaire en ligne reprend les mêmes informations que le Cerfa papier, mais le système vérifie en temps réel la cohérence du numéro d’immatriculation avec la base SIV.
Une fois la saisie terminée, le portail génère le fameux code de cession. On le note immédiatement et on l’envoie à l’acheteur sans attendre. Un simple oubli de transmission peut bloquer l’immatriculation pendant des semaines.
Carte grise barrée et obligations après la vente du véhicule
La déclaration en ligne ne dispense pas de barrer physiquement la carte grise. On inscrit « Vendu le » ou « Cédé le » suivi de la date, de l’heure et de sa signature. Ce document barré est remis à l’acheteur avec le Cerfa signé.
Le vendeur dispose d’un délai de quinze jours après la vente pour effectuer la déclaration en ligne. En pratique, on la fait le jour même. Tant que la cession n’est pas enregistrée dans le SIV, les contraventions générées par le véhicule restent rattachées à l’ancien propriétaire.
Ce qu’il faut remettre à l’acheteur
- Le certificat de cession Cerfa 15776*03 signé par les deux parties (un exemplaire chacun)
- La carte grise barrée avec mention de la date, de l’heure et signature du vendeur
- Le code de cession généré par le portail France Titres
- Le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité
L’acheteur a ensuite un mois pour demander sa nouvelle carte grise. Sans le code de cession ou avec un code expiré, sa démarche sera bloquée, et c’est le vendeur qui devra intervenir pour régulariser.
La déclaration de cession en ligne prend rarement plus de dix minutes quand les documents sont prêts. Le vrai gain de temps, c’est la préparation : Cerfa à jour, carte grise sous la main, contrôle technique vérifié. Le reste n’est qu’un formulaire à remplir.